Depuis le janvier 2017, sur le Canton de Vaud l’établissement d’un CECB est exigé dans de nombreux cas.
Après un court rappel de ce qu’est le CECB, les divers cas seront présentés dans cet article. Chaque cas sera accompagné d’informations supplémentaires qui vous permettront de déterminer si vous êtes dans ce cas. Finalement nous ajouterons à chaque cas des notes importantes qui accompagnent chaque obligation de certification.
Le CECB, c’est un certificat standardisé et reconnu par la confédération. Il sert de référence pour évaluer et établir le bilan énergétique de votre bâtiment. Pour ce faire, il prend en compte l’enveloppe et la quantité d’énergie consommée.
Les premières sources d’énergies ciblées sont le chauffage et l’eau chaude sanitaire. A cela s’ajoute l’électricité utilisée pour l’éclairage, la ventilation et les appareils électriques et ou électroménagers. Ce diagnostic permet d’identifier les éléments énergivores. Il permet aussi d’estimer les déperditions quantitativement en kWh par an. Il donne finalement une indication des possibilités de réduction sur votre facture énergétique.
L’efficacité énergétique est formulée en termes de “Etiquette-Énergie”. Cette Étiquette-Énergie constitue un barème dont les classes vont de A à G. A correspondant à la plus haute efficacité énergétique, soit les bâtiments conçus avec les standards de performance actuels.
Le document créé par l’expert contient deux parties. Dans la première, on trouve une description de l’état actuel du bâtiment (efficacité de l’enveloppe et performance énergétique de la technique). Dans la deuxième, des recommandations et indications sont listées pour améliorer l’efficacité énergétique globale du bâtiment.
Un CECB peut seulement être réalisé par un expert certifié reconnu (Expert CECB). L’information disponible dans le document est valable durant 10 ans en l’absence de modifications. En revanche, si l’installation de chauffage ou l’enveloppe du bâtiment est modifiée durant cette durée alors le document perd sa validité.
Le CECB est obligatoire quand vous êtes un propriétaire, un copropriétaire ou une agence immobilière dans le canton de Vaud. Vous désirez mettre en vente un bien immobilier. Ce bien est soit une habitation individuelle, soit une habitation collective ou PPE, soit dans le troisième cas une habitation servant majoritairement à l’habitation.
Les exceptions : quand êtes-vous exempts de l’obligation ?
Vous êtes propriétaire d’une PME ou d’un bâtiment administratif. Vous êtes dans un cas de donation, de transfert de propriété par succession, de transfert de propriété entre époux ou suite à un divorce, ou dans la vente de bâtiments non encore construits.
Bon à savoir
Le bâtiment concerné est soit un bâtiment d’habitation individuelle ou collective, soit un bâtiment administratif ou scolaire. Vous souhaitez faire le remplacement d’une installation de chauffage initial par une nouvelle installation ou chaudière fonctionnant (en tout… ou en partie !) au gaz, au mazout ou au charbon. Alternativement, vous êtes aussi soumis à obligation de réaliser un CECB si vous souhaitez effectuer un raccordement à un chauffage à distance (fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon).
Les exceptions
Vous êtes totalement exempts si le chauffage à distance alimente moins de cinq bâtiments ou si vous souhaitez seulement remplacer le brûleur. Si vous êtes dans un cas de panne urgente, le canton vous permet d’étendre le délai. Vous disposez alors de trois mois pour établir le CECB .
Bon à savoir
Le Programme Bâtiment du Canton offre également un éventail de subventions intéressantes pour la rénovation énergétique de votre bien immobilier. Et pour certaines de ces subventions, l’établissement d’un rapport CECB est requis. Les subventions concernées sont les suivantes (année 2022):
Comme le “Plus” l’indique, le CECB Plus constitue un Rapport de Conseil qui intègre et complète le CECB de base. Le certificat de base assainit et classe votre bâtiment sur la base de son état actuel. Le CECB Plus ajoute des recommandations sur les meilleures options disponibles pour rénover énergétiquement votre bâtiment. Ainsi, trois variantes personnalisées sont proposées en vue d’une modernisation énergétique. Une liste de contenu supplémentaire est aussi comprise dans le certificat augmenté. Parmi ce contenu on peut compter une liste de mesures concrètes, des recommandations, une priorisation des travaux, une estimation des coûts d’investissement nécessaires… et un calcul des subventions !
Le chiffrage de ses subventions et des investissements des travaux sont ainsi au cœur du Rapport de Conseil CECB Plus.
Pour toutes les subventions sur l’enveloppe du bâtiment dont les montants sont supérieurs à 10’000.- CHF le Canton de Vaud exige que le Rapport de Conseil CECB Plus soit annexé à toutes demandes.
Les subventions concernées sont les suivantes :
Vous disposez maintenant des informations pour déterminer si vous êtes soumis à une obligation de réaliser un CECB. Si vous souhaitez des renseignements supplémentaires, contactez-nous.
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