Déductions fiscales à Genève

Aides financières pour l’amélioration énergétique et les énergies renouvelables

1 – Introduction : Déductions fiscales à Genève

Le département du territoire, qui est en partenariat avec les Services industriels de Genève, développe une stratégie de transition énergétique qui se focalise sur trois grands axes : Tout d’abord, la maîtrise et la réduction de la demande d’énergie au sein des bâtiments. Ensuite, le développement des énergies renouvelables et la valorisation des ressources énergétiques locales. Et finalement, la mobilisation des acteurs privés et publics pour accomplir la transition énergétique.

Les projets qui rentrent dans les lignes de ces trois axes sont encouragés financièrement par diverses mesures, notamment ;

• Demander une subvention pour un projet lié à l’efficacité énergétique ou aux énergies renouvelables indigènes
• Obtenir des déductions fiscales pour des travaux d’amélioration énergétique, comme remplacer les vitres simple-vitrage par des triple-vitrage.
• Bénéficier de l’exonération de l’impôt immobilier complémentaire et ainsi obtenir une attestation HPE/THPE
• Rentabiliser la rénovation énergétique des bâtiments locatifs en faisant valoir la BPC
• Obtenir un prêt ou un cautionnement d’emprunt
• Bonification de l’Indice d’utilisation du sol
• Participations financières prévues par la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites
• Collectivités publiques : subventions du fonds énergie L 2 40

2 – Subvention : efficacité énergétique et énergies renouvelables

Le programme de subventions 2023 du canton de Genève est maintenant disponible. Cette année, une enveloppe de 35 millions de francs est à disposition pour favoriser les rénovations et les optimisations énergétiques des bâtiments genevois.

Demander une subvention pour l’efficacité énergétique d’un bâtiment

En résumé, des subventions seront accordées pour les projets qui rentrent dans la description suivante :

• Les diagnostics énergétiques (CECB®Plus) afin de faire l’état des lieux et déterminer les mesures d’améliorations possibles ;
• L’amélioration de l’enveloppe thermique (ou l’isolation) des bâtiments ;
• L’amélioration des installations techniques comme la ventilation, l’éclairage et les systèmes de chauffages, la récupération de chaleur et les remplacements des énergies fossiles par des énergies renouvelables indigènes ;
• Le développement d’infrastructures énergétiques, comme du photovoltaïque ou des capteurs solaires thermiques ;
• L’engagement global conduisant à un standard Minergie Rénovation et Minergie-P ou à l’amélioration de plusieurs classes CECB® ;
• Les projets stratégiques ; c’est -à-dire des projets hors barème qui présentent un potentiel intéressant ;
• L’amélioration des compétences métier dans le domaine de la technique énergétique et tout ce qui est lien avec cette dernière (formation, information et conseils).

3 – Déductions fiscales à Genève pour travaux d’amélioration énergétique

Depuis le 1er janvier 2022 les dépenses visant à économiser l’énergie sont désormais considérées comme des frais d’entretien. Cela s’applique si elles répondent à la définition donnée par l’AFC dans l’annexe Notice d’Information N° 1/2022.

Ces dépenses comprennent par exemple le remplacement d’une chaudière (mazout/gaz) par une énergie non fossile (réseau thermique, pompe à chaleur, biomasse), ou encore l’installation de cadres de fenêtres avec verre isolant double ou triple à la place du simple vitrage afin de diminuer la consommation thermique du bâtiment. Finalement, la pose des panneaux photovoltaïques et thermiques

4 – Déductibilité des frais d’entretien des immeubles privés

Dès à présent, cette notice annule et remplace la notice 1/2021 du 1er février 2021. Voici la légende et les acronymes utilisés pour ce document. (Notice 1/2022 – Déductibilité des frais d’entretien des immeubles privés, s. d.)

Légende (tirée de (Notice 1/2022 – Déductibilité des frais d’entretien des immeubles privés, s. d.) :

ECO : Investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement déductibles au sens de l’information n° 1/2021. Ces investissements déclenchent une augmentation de la valeur de l’immeuble mais sont néanmoins qualifiés de dépenses déductibles en raison de leur but. Les dépenses d’entretien à caractère écologique qui n’augmentent pas la valeur de l’immeuble doivent être indiquées sous la rubrique des frais d’entretien ENT.

Ce tableau (Notice 1/2022) permet au client de se situer et de comprendre ce qui va augmenter la valeur de l’immeuble. Typiquement, une pose d’une nouvelle isolation extérieure des façades est mise dans la catégorie ECO.

5 – Déductions fiscales à Genève : impôt sur la fortune

Suite à une rénovation énergétique, la valeur fiscale du bien immobilier ne sera pas augmentée dans ces cas, n’entraînant par conséquent aucune hausse de l’impôt sur la fortune et les taxes.
Tout ça dans le but de promouvoir encore plus les propriétaires à agir sur la rénovation et l’efficacité énergétique.

6 – Bibliographie

Information fiscale 1/2021—Déductibilité des frais d’entretien des immeubles privés. (s. d.). ge.ch. Consulté 28 février 2022, à l’adresse https://www.ge.ch/node/23670

Notice 1/2022—Déductibilité des frais d’entretien des immeubles privés. (s. d.). ge.ch. Consulté 28 février 2022, à l’adresse https://www.ge.ch/node/27481

GEnergie Subventions 2023: bit.ly/3q9js3j